5 avril 2016

Vendeur en viager occupé et IRPP

Vous avez vendu en viager moyennant un bouquet plus une rente, vous êtes donc crédirentier. La rente que vous percevez est un revenu foncier, elle est imposable à […]
5 avril 2016

Vendeur en viager et ISF

Les personnes déjà soumises à l’ISF qui vendent en viager restent soumises à l’ISF après la vente. La valeur du droit d’usage et d’habitation que vous possédez […]
5 avril 2016

Le viager : un investissement risqué ?

Le viager immobilier est une opération aléatoire puisque l’on ne connaît pas la date de dénouement du contrat de rente viagère. Le contrat de rente viagère […]
5 avril 2016

Renoncer à l’usufruit vaut donation

La pleine propriété d’un bien immobilier se décompose en deux droits réels : l’usufruit et la nue-propriété. Ce démembrement de propriété permet notamment de transmettre, par anticipation […]
5 avril 2016

Vente en viager : attention à la donation déguisée

Attention, si vous souhaitez vendre votre bien en viager à l’un de vos héritiers, il faut être particulièrement vigilant. En effet les autres héritiers, pourraient estimer […]
5 avril 2016

Consulter les textes juridiques

Connaître les principaux textes juridiques sur le viager, la nue-propriété, l’usufruit, la tontine, le réméré Cliquez sur ce lien pour consulter les textes juridiques  
5 avril 2016

Solidarité entre le nu-propriétaire et l’usufruitier dans une copropriété

Le principe : est qu’il n’y a pas de solidarité. Cependant un règlement de copropriété peut imposer cette solidarité. Si l’usufruitier ne parvenait plus à régler les charges […]
5 avril 2016

11 données à fournir pour sécuriser une vente / acquisition en viager

Comment éviter la résolution d’une vente en viager ou les problèmes avec l’administration fiscale ? Faire annexer les éléments ci dessous dans l’acte authentique de vente […]
5 avril 2016

Vendre son bien en viager à un Fonds : ce qu’il faut savoir

Depuis quelques années, de plus en plus de fonds se créent pour investir dans des biens en viager. Le fonds idéal serait un fond : de […]