Vente en viager : attention à la donation déguisée

Attention, si vous souhaitez vendre votre bien en viager à l’un de vos héritiers, il faut être particulièrement vigilant.

En effet les autres héritiers, pourraient estimer qu’il s’agit d’une donation déguisée et demander à ce que la valeur du bien soit retranchée à sa part de l’héritage.

Pour éviter ce problème, il est judicieux de demander l’accord de tous les héritiers en cas de vente au sein de la famille et de s’assurer de la juste valorisation du bien vendu en viager par rapport à l’age du vendeur.

L’administration fiscale est également très vigilante sur ce type de vente. Cela s’explique par le fait qu’une vente en viager peut parfois « camoufler » une donation grâce à une rente et/ou un bouquet très faible.

Enfin, le viager peut être considéré comme une donation déguisée si, par exemple, la mort du crédirentier (vendeur) intervient très peu de temps après la vente, administration fiscale peut alors considérer que cette opération a permis au débirentier (acquéreur) d’acquérir un bien à un prix anormalement bas.