Les personnes déjà soumises à cet impôt qui vendent en viager restent soumises à l’IFI après la vente. La valeur du droit d’usage et d’habitation que vous possédez après la vente est en effet comprise dans votre patrimoine taxable à l’IFI (état de votre patrimoine au 1er janvier de l’année d’imposition).

Cette valeur, dite de l’«usufruit», est déterminée selon votre âge d’après le barème fiscal (art 885 et 669 du CGI) ci dessous:

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Sont également comprises dans votre patrimoine taxable au 1er janvier de l’année d’imposition :

  • Le montant du bouquet perçu (ou ce qu’il en reste au 1e janvier de l’année d’imposition)

Et

  • La valeur de capitalisation de la rente (si vous avez choisi de percevoir une rente)

c’est le capital qu’il faudrait immobiliser pour produire la rente sur la durée restante du viager.

Ce montant est recalculé chaque année.

Pour le calculer l’on peut utiliser les barèmes établis par la Direction générale des impôts qui déterminent, à partir le votre âge au 1er janvier de l’année d’imposition, de votre sexe et du fait que la rente soit réversible ou non, un coefficient multiplicateur. Ce coefficient multiplicateur est appliqué à la rente annuelle perçue. Il diminue avec votre âge. La valeur de capitalisation de la rente déclarée est donc dégressive chaque année.

Les barèmes la Direction générale des impôts changent tous les ans et figurent en annexe de la déclaration ISF (imprimé 2725).