Vous avez vendu en viager moyennant un bouquet plus une rente, vous êtes donc crédirentier. La rente que vous percevez est un revenu foncier, elle est imposable à […]
Les personnes déjà soumises à cet impôt qui vendent en viager restent soumises à l’IFI après la vente. La valeur du droit d’usage et d’habitation que vous […]
Le viager immobilier est une opération aléatoire puisque l’on ne connaît pas la date de dénouement du contrat de rente viagère. Le contrat de rente viagère […]
La pleine propriété d’un bien immobilier se décompose en deux droits réels : l’usufruit et la nue-propriété. Ce démembrement de propriété permet notamment de transmettre, par anticipation […]
Attention, si vous souhaitez vendre votre bien en viager à l’un de vos héritiers, il faut être particulièrement vigilant. En effet les autres héritiers, pourraient estimer […]
Connaître les principaux textes juridiques sur le viager, la nue-propriété, l’usufruit, la tontine, le réméré Cliquez sur ce lien pour consulter les textes juridiques
Le principe : est qu’il n’y a pas de solidarité. Cependant un règlement de copropriété peut imposer cette solidarité. Si l’usufruitier ne parvenait plus à régler les charges […]
Comment éviter la résolution d’une vente en viager ou les problèmes avec l’administration fiscale ? Faire annexer les éléments ci dessous dans l’acte authentique de vente […]
