– Qu’est-ce que c’est ?
– Notre méthodologie
– Notre offre aux professionnels
– Exemple de programmes labellisés
Investir en démembrement de propriété ou en viager est souvent un choix d’investissement à long terme pour soi même ou pour ses enfants ou petits enfants…
Pour un nu-propriétaire il est donc très important de s’assurer que l’opération choisie répond à des critères de qualité sur de nombreux points tels que :
– la qualité du bien lui-même, son emplacement, son potentiel de plus-value…
– la qualité des clauses de la convention d’usufruit et des différents documents juridiques qui seront signés : clarté des documents écrits, qui assumera réellement les charges, l’usufruitier s’engage-t-il à assumer ses charges pendant toute la durée de l’usufruit ? quels sont exactement les travaux prévus…
– la qualité et la solidité financière de l’usufruitier,
– la date et conditions de la livraison dans le cas d’un programme neuf, etc.
Tous ces éléments doivent se traduire dans le prix demandé pour la nue-propriété !
Les ventes de nue-propriété de programmes neufs avec un usufruitier bailleur social («usufruit locatif social») se multiplient en France actuellement et il bien difficile sur un sujet aussi complexe de départager les «bons» programmes de ceux dont la qualité laisse à désirer notamment sur le plan juridique.
Il faut savoir que les bailleurs sociaux sont tenus pour ces opérations de respecter un dispositif juridique basé notamment sur les articles L353-1 à 8 du code de la construction et de l’habitation introduits par la Loi E.N.L du 13 juillet 2006, qui fixent des obligations pour l’usufruitier en vue d’encadrer légalement ces opérations et, d’une certaine façon, de protéger l’investisseur en nue-propriété.
Il est important que ces acteurs clés dans le marché actuel du démembrement de propriété en France respectent au minimum ces règles dans les conventions d’usufruit qu’ils proposent voir participent à leur amélioration… dans l’intérêt de tous.
Sur ces sujets complexes les experts de la société AReal expertise allient un savoir faire en matière juridique et calculatoire ainsi qu’une excellente connaissance du marché et de ses acteurs.
.
LABEL QUALITÉ AE : Qu’est-ce que c’est ?
Le LABEL QUALITÉ AE est une aide à la décision d’investissement pour les particuliers ou les professionnels souhaitant investir dans une opération de démembrement de propriété.
Ce label ne constitue ni une garantie, ni une incitation d’achat. Il est un avis présenté par un professionnel expérimenté.
Le LABEL AE est également une aide pour les professionnels souhaitant se lancer dans une opération de démembrement de propriété, avec un bailleur social par exemple.
.
Notre Méthodologie
Notre LABEL AE est attribué aux opérations vendues en NUE-PROPRIÉTÉ sur la base de 16 critères objectifs et très stricts de qualité et de prix.
Chaque opération est appréciée selon ces critères, pondérés en fonction de leur importance relative, d’une part, et de l’état de l’art et des usages de marché, d’autre part.
Un programme obtient le LABEL QUALITÉ AE lorsqu’il respecte au moins 75% de ces critères.
.
Notre offre aux professionnels
Promoteurs, bailleurs institutionnels, sociétés commerciales, vous êtes engagés dans un projet de démembrement de propriété et prévoyez de le proposer la nue-propriété de ces biens à des personnes physiques ?
Nous pouvons vous accompagner dans la validation de vos choix, calculs de prix, rédaction juridique des actes… afin d’obtenir le LABEL QUALITÉ AE.
.
Exemples de programmes labellisés
Retrouver sur le site IRG immobilier les programmes ayant reçu le LABEL QUALITÉ AE.
